EUROAPI-Rémuneration DG Mars 2024

Informations relatives à la rémunération de Ludwig de Mot en tant que Directeur général d’EUROAPI et de Viviane Monges en tant que Présidente du Conseil d’administration

Conditions financières de la nomination du Directeur général

Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 28 février 2024, a pris les décisions suivantes concernant la rémunération de Monsieur Ludwig de Mot :
La proposition de rémunération a été décidée, conformément à la politique de rémunération votée à l’Assemblée générale du 11 mai 2023. 

Rémunération fixe annuelle
Le Conseil d’Administration, sur la base de la recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, a décidé que le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général serait de 517 000 euros à compter de sa nomination effective au 1er mars 2024.

Rémunération variable annuelle
Le Conseil d’administration a décidé que le taux cible de rémunération variable à court terme de Ludwig de Mot serait de 60% de son salaire de base, pouvant aller jusqu'à 90% en fonction de la réalisation d’objectifs annuels. 
La part collective représente 50% du bonus total, la différence représentant les objectifs individuels.
Les objectifs collectifs pour 2024 ont été définis comme suit sur la base du budget 2024 approuvé par le Conseil d’administration du 28 février 2024

• 25% sur la marge de Core EBITDA (en %)
• 25% sur le Free Cash Flow (en euros)

Les objectifs individuels seront présentés dans le Document d’Enregistrement Universel de 2023.

Rémunération long terme
Ludwig de Mot bénéficiera, en tant que Directeur général, de la politique de rémunération long terme du Groupe, actuellement sous forme d’attribution de stock-options et/ou d’actions de performance. Le Conseil a décidé qu’il attribuera des stock-options à Ludwig de Mot en tant que Directeur général en 2024. Le Conseil fixera, lors de l’attribution de ces stock-options, leur nombre, les critères de performance et les conditions spécifiques encadrant l’acquisition définitive des options.

Indemnité de non-concurrence 
Le Directeur général sera soumis à un engagement de non-concurrence, dont le périmètre géographique est en ligne avec celui des activités de la Société, d’une durée de 12 mois en cas de démission ou de 6 mois en cas de révocation, renouvelable une fois, à compter de son départ effectif de la Société, en contrepartie d’une indemnité forfaitaire mensuelle brute égale à 75 % de sa rémunération perçue au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son mandat (fixe et bonus inclus).
Conformément à l’article 25.3 du Code Afep-Medef, la clause de non-concurrence contient une disposition permettant au Conseil d’administration de renoncer à la mise en œuvre de l’engagement de non-concurrence lors du départ du Directeur général (auquel cas aucune indemnité de non-concurrence ne sera due). 
Par ailleurs, conformément à l’article 25.4 du Code Afep-Medef, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le Directeur général fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans.

Indemnité de départ
Par ailleurs, le Directeur général bénéficiera d’une indemnité qui serait due en cas de révocation de son mandat social (sauf en cas de faute lourde ou faute grave) par décision du Conseil d’administration et dont le montant brut sera équivalent à 12 mois de rémunération calculée sur la base de la moyenne des 12 derniers mois de la rémunération (incluant la rémunération fixe et le montant réel du dernier bonus connu). 
En cas de départ contraint du Directeur général consécutif à la fusion ou la scission de l’entreprise, un changement de contrôle, un changement significatif dans la stratégie de l’entreprise ou un désaccord profond avec le Conseil d’administration, l’indemnité de départ est soumise aux conditions de performance applicables pendant le mandat. 
Ces conditions de performance comprennent la marge de Core EBITDA et le Free Cash-Flow, au cours d’une période d’observation de deux ans.
En cas de départ du Directeur général pendant les deux premières années de sa présence chez EUROAPI, le Conseil d’administration pourra décider de ne pas verser d’indemnité de départ.

Avantages sociaux
Conformément à la politique de rémunération, le Directeur général bénéficiera des régimes de frais de santé et de prévoyance d’EUROAPI dans les mêmes conditions que ceux des salariés d’EUROAPI.
En revanche, le Conseil d’administration n’envisage pas de le faire bénéficier du plan de retraite supplémentaire Art 82.

Avantages en nature
Le Conseil d’administration n’envisage pas de faire bénéficier le Directeur général d’un véhicule de fonction mais de rembourser, sur présentation de justificatifs, les frais directs de déplacement entre son domicile et Paris ainsi que ses frais d’hôtel à Paris pour un montant maximal de 4 500 euros par mois.
Ces éléments de rémunération n’étant pas prévus dans la politique de rémunération en vigueur de la Société, ils seront donc soumis à la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires au titre du vote sur la politique de rémunération pour l’exercice 2024.

 

Rémunération de la Présidente du Conseil

Madame Viviane Monges conserve son mandat de Présidente du Conseil d’Administration et retrouve la rémunération associée à ce mandat de Présidente, comme elle l’était jusqu’au 29 octobre 2023, et ce conformément à la Politique de Rémunération 2023.

A propos d’EUROAPI

EUROAPI s'attache à réinventer des solutions de principes actifs pour répondre durablement aux besoins des clients et des patients dans le monde entier. Nous sommes un leader mondial des principes actifs pharmaceutiques avec environ 200 références en portefeuille, offrant une large gamme de technologies, tout en développant des molécules innovantes grâce à notre organisation Contract Development and Manufacturing Organization (CDMO).

Agir pour la santé en permettant l'accès aux thérapies essentielles motive chaque jour nos 3 450 personnes. Grâce à de solides capacités de recherche et développement et à six sites de production tous localisés en Europe, EUROAPI assure une fabrication de principes actifs de la plus haute qualité et fournit des clients dans plus de 80 pays. Le Groupe est coté sur Euronext Paris ; code ISIN : FR0014008VX5 ; mnémonique : EAPI). Rendez-vous sur notre page : www.euroapi.com pour plus d’informations et suivez notre page LinkedIn.

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Déclarations prospectives 
Certaines informations contenues dans ce communiqué de presse sont de nature prospective et ne constituent pas des données historiques. Ces informations prospectives sont fondées sur des opinions, des projections et des hypothèses récentes, y compris, mais sans s’y limiter, des hypothèses concernant la stratégie actuelle et future du Groupe, les résultats financiers et non financiers futurs et l'environnement dans lequel le Groupe opère, ainsi que les événements, les opérations, le développement de services ou produits futurs et potentiels. Les déclarations prospectives sont généralement identifiées par les verbes « s’attendre à », « anticiper », « croire », « entendre », « estimer », « prévoir » et d’autres expressions similaires. Les informations et déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures, et sont soumises à des risques, connus ou non, des incertitudes et d’autres facteurs, dont un grand nombre sont difficiles à prévoir et généralement hors du contrôle du Groupe. Ceci a pour effet que les résultats, les performances ou les réalisations, ainsi que les résultats du secteur ou d’autres événements peuvent différer sensiblement de ceux décrits ou suggérés par lesdites informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent ceux qui sont indiqués et détaillés dans le chapitre 3 « Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 avril 2023 sous le numéro d’approbation R.23-009 et l’Amendement du Document d’enregistrement universel approuvé par l’AMF le 25 avril 2023 sous le numéro R.23-015. Ces déclarations prospectives sont données uniquement à la date du présent communiqué de presse et le Groupe décline expressément tout engagement ou obligation de corriger ou de mettre à jour les informations prospectives qui y sont présentées afin de refléter tout changement affectant les prévisions ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels ces déclarations prospectives sont basées.