information réglementée

Autres documents juridiques et d'entreprise

2024

  • Publication relative aux conventions réglementées en application de l-22-10-13 c. com

    pdf

    223.13Ko

2023

2022

  • Rapport des commissaires aux comptes sur la transformation de la société par actions simplifiée Euroapi en société anonyme

    pdf

    89.54Ko

  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

    pdf

    93.59Ko

  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

    pdf

    93.37Ko

  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et de diverses valeurs mobilières au profit de catégories de bénéficiaires

    pdf

    103.52Ko

  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise

    PDF

    98.96Ko

  • Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et ou suppression du droit préférentiel de souscription

    PDF

    146.54Ko